Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est FranceGuichet, dont le siège social est situé au Willem Fenengastraat 16 E, 1096BN Amsterdam, Pays-Bas. Numéro RSIN : 869203708.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse email
• Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone
• Données de démarches : informations nécessaires à la réalisation des procédures administratives
• Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement sécurisé
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, pages consultées

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• La création et la gestion de votre compte utilisateur
• La réalisation des démarches administratives demandées
• La gestion des paiements et de la facturation
• L'envoi de notifications liées à vos démarches en cours
• L'amélioration de nos services

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture des services souscrits
• L'obligation légale : pour la conservation des données de facturation
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de votre compte, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la clôture du compte. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

6. Partage des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Les administrations compétentes dans le cadre de vos démarches
• Notre prestataire de paiement pour le traitement des transactions
• Notre hébergeur (Vercel Inc.) pour le fonctionnement technique du site

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

7. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis (hébergement Vercel). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page contact.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

10. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autoriteit Persoonsgegevens (autorité néerlandaise de protection des données) ou de la CNIL si vous résidez en France.